Règlement administratif de Macao : difficultés et solutions
2014-09-28 15:26:00
NSSC

  

     

  Auteur : HE Zhiyuan

  Éditeur : Presse académique des Sciences Sociales (Chine)

  ISBN : 9787509755464

  Date de parution : Juillet 2014

  Langue : chinois

  

Présentation :

  Ce livre disserte méthodiquement des caractéristiques et des différences notionnelles et institutionnelles inscrites dans les réglementations administratives à Macao avant et après sa rétrocession. Il analyse de manière exhaustive la variété des défis rencontrés dans les pratiques par les règlementations administratives nouvellement introduites à Macao après sa rétrocession, ainsi que les problèmes de conjonction entre ces dites règlementations et le système juridique antérieur. Ouvrant sur le système législatif de la Région administrative spéciale de Macao, ce livre explore méticuleusement le foyer des difficultés liées aux règlementations administratives de Macao pour ensuite présenter un éventail de solutions. Cet ouvrage examine les caractéristiques et la légitimité des règlements administratifs selon les principes du droit.  Il a non seulement offert une nouvelle perspective pertinente à la recherche juridique mais aussi a contribué grandement à dénouer les problèmes administratifs à Macao.

 

Sommaire :

  Chapitre I  Introduction

          1. Motivation et contexte de recherche

          2. Cadre de la recherche

          3. Définition des termes techniques

          4. Portée de la recherche

  Chapitre II  Délimitation et classification des règlements administratifs

          1. Origine des règlements administratifs

          2. Compréhension et particularité des règlements administratifs

          3. Classification des règlements administratifs

  Chapitre III  Difficultés face aux règlements administratifs

          1. Manifestation des difficultés

          2. Origine des difficultés et ses analyses

          3. Règlements administratifs comme continuum historique

  Chapitre IV Solution

          1. Analyse selon les principes du droit de la loi No. 13/2009 (loi législative) de la Région administrative spéciale de Macao

           2. Choix dual de loi générale et loi ordinaire

          3. Méthode fondamentale de résolution : Modification de la loi fondamentale

  Chapitre V  Contrôle judiciaire pour assurer la légitimité des règlements administratifs

          1. Aménagement du système de contrôle judiciaire

          2. Efficacité du contrôle judiciaire

          3. Perspective du contrôle judiciaire

  Chapitre VI Conclusion

   

   

   

   

   

   

   

Traduit par Yao Xiaodan

   

   

Edité par  Yao Xiaodan
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