Illustration du cycle de Doha des négociations sur le commerce mondial. Photo d'archives 

　　L'année 2021 marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Depuis son entrée dans cette organisation, la Chine est devenue la première puissance mondiale du commerce des biens et le premier bénéficiaire des flux de capitaux étrangers dans le monde.

　　Ainsi, un système commercial multilatéral ouvert, inclusif et durable est essentiel pour favoriser un système de gouvernance économique mondiale qui soit équitable et rationnel.

　　Difficultés dans les négociations 

　　Mais le fait est que, depuis la crise financière de 2008, le système commercial multilatéral se trouve en difficulté. Pour rétablir la croissance économique, certains pays développés ont adopté des politiques du chacun pour soi et recouru à des mesures protectionnistes. Parallèlement, l'antimondialisation progresse. Dans le contexte pandémique actuel qui asphyxie l'économie mondiale, certains pays développés occidentaux remettent régulièrement en cause le système commercial multilatéral, tentent de le modifier afin de détourner les contradictions au sein de leurs pays.

　　Rétrospectivement, le cycle de Doha des négociations sur le commerce mondial, qui s'est déroulé entre 2001 et 2006, a été considéré comme un tournant dans l'histoire des tentatives de réforme du système commercial multilatéral. Le consensus a été difficile à trouver dans les négociations de l'OMC concernant l'agriculture et d'autres thématiques traditionnelles. Les pays développés, représentés par les États-Unis et l'Europe, recommandent la mise en place des règles commerciales plus strictes, tandis que les pays en développement accordent plus d'attention aux questions de développement et justifient leurs droits et intérêts légitimes sur la base du "principe du traitement spécial et différencié". Cependant, les deux parties ne sont pas parvenues à un point d'équilibre. Ces différends ont compliqué les négociations commerciales multilatérales actuelles.

　　La multiplication d'accords commerciaux régionaux conforte et complète avantageusement le système commercial multilatéral, compte tenu de l'impasse dans laquelle il se trouve. Ces dernières années, le nombre d'accords commerciaux régionaux représentés par l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Partenariat économique régional global (RCEP) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), a fortement augmenté. Les États membres investis dans la conclusion d’accords commerciaux régionaux partagent des attentes communes sur les questions de négociation, en raison de systèmes politiques et économiques similaires, ainsi que des besoins communs en termes de sécurité commerciale. Il est donc plus facile pour eux de parvenir à un consensus et la négociation s’avère très efficace. En outre, les termes des accords commerciaux régionaux retiennent généralement la préoccupation première des pays participants, et une fois ces accords conclus, les pays en tireront un avantage économique immédiat. Inversement, en raison de la disparité économique des participants, il est parfois difficile de parvenir à un consensus qui satisfasse l’ensemble des acteurs du commerce multilatéral mondial. Dès lors, alors que les accords commerciaux régionaux se développent et témoignent d’une influence de plus en plus marquée, le système commercial multilatéral mondial se voit éclipsé et reçoit moins d'attention.

　　Solutions proposées par la Chine 

　　L'OMC joue un rôle irremplaçable à la fois dans le maintien de l'ordre commercial mondial et la création d'un environnement commercial ouvert, stable et non discriminatoire. Les droits des membres sont sauvegardés par le biais des négociations commerciales multilatérales, du règlement des différends et des délibérations politiques.

　　Depuis son adhésion à l'OMC, à mesure que la Chine a interagi et coopéré avec l'économie mondiale, son environnement commercial extérieur s'est continuellement amélioré, son marché intérieur s'est progressivement diversifié et le volume de ses échanges internationaux s'est rapidement accru.

　　Alors que la Chine s'est engagée dans la nouvelle marche pour édifier intégralement un pays socialiste moderne, elle tente de mettre en avant des propositions et solutions chinoises qui seront propices à la bonne conduite des négociations et à des réformes salutaires de l'OMC.

　　Pour promouvoir la réforme de l'OMC, le principe de consultation et de consensus qui énonce des règles pour guider vers la résolution des problèmes doit prévaloir. L'avantage de ce principe tient à ce que les membres de l'OMC se situant à différents stades de développement se voient accorder des chances égales de mener des négociations majeures, et que leurs droits et obligations sont répartis de manière égale.

　　De plus, en tant que priorité absolue de l’OMC, le mécanisme de règlement des différends contribue à préserver le fonctionnement normal du commerce mondial. Étant donné que l'organe d'appel, qui connaît des appels concernant des rapports remis par des groupes spéciaux dans le cadre des différends soulevés par les membres de l'OMC, n'est actuellement pas en mesure d'examiner les appels en raison de ses postes vacants, la Chine doit soutenir activement le rétablissement de son fonctionnement normal. Il importe enfin que les différends qui surviennent dans le cadre du processus de règlement soient traités conformément à la pratique internationale commune afin de garantir l'indépendance，l'équité et l'efficacité.

　　Liu Bin, de l'Académie d’Etat de l'Economie ouverte, Université de Commerce international et d’Economie, Chine　　

　　Pan Tong, de l’Institut de Recherche de l’OMC de Chine, Université de Commerce international et d’Economie, Chine

Source : Chinese Social Sciences Today

Traduit par Zhao Xin