La civilisation de l'Etat de droit est un symbole important du progrès de la civilisation humaine. La Chine est une civilisation ancienne avec une histoire de 5000 ans, et la civilisation chinoise de l'état de droit remonte à des temps très anciens. Le premier droit coutumier est apparu en Chine au 21e siècle avant notre ère. Au cours des périodes des Printemps et Automnes et des états combattants (770-221 avant notre ère), des lois écrites ont été formulées et un code écrit autonome est apparu en Chine. Le système juridique traditionnel chinois a pris forme sous la dynastie Qin (221-207 avant notre ère), a progressivement mûri sous les dynasties Sui et Tang (581-907) et a décliné après la fin de la dynastie Qing (1644-1911).

　　Différent du système de droit continental et du système de common law, le système juridique traditionnel chinois, qui s'est formé dans des conditions historiques spécifiques, témoigne de la grande créativité de la nation chinoise et a des connotations profondes. La nouvelle forme de civilisation de l'Etat de droit chinois moderne est un concept comparatif. 　　

　　Premièrement, par rapport au système juridique chinois traditionnel, il met en évidence les caractéristiques de l'époque, de l'innovation et de la modernisation, promeut la transformation créative et le développement innovant d'une excellente culture juridique chinoise, fait progresser l'héritage critique et le renouveau moderne du système juridique chinois traditionnel, et confère à la civilisation chinoise traditionnelle de l'Etat de droit les connotations de la nouvelle ère. 　　

　　Deuxièmement, comparé au système juridique continental occidental contemporain et au système juridique anglo-américain, il met en évidence l'inclusivité, la qualité nationale, les caractéristiques chinoises et les aspects culturels de la civilisation chinoise de l'Etat de droit dans la nouvelle ère. Sur la base des conditions et des réalités nationales de la Chine, il tire les leçons des réalisations des civilisations de l'Etat de droit de toute l'humanité, ainsi que la valeur de la civilisation juridique des deux principaux systèmes juridiques occidentaux.

　　Troisièmement, par rapport à l'Etat de droit précédent, la RPC accorde une plus grande attention à la gouvernance fondée sur la loi à tous les égards, et vise à construire un système moderne pour la civilisation chinoise de l'Etat de droit, caractérisé par l'unité de la loi et de la moralité, de bonnes lois et une bonne gouvernance à l'intérieur, et par l'inclusion et l'unicité à l'extérieur, de manière à créer une nouvelle situation dans la construction de l'Etat de droit en Chine. 　　

　　La voie vers un Etat de droit moderne et unique en Chine est la voie vers l'Etat de droit socialiste aux caractéristiques chinoises. C'est une nouvelle façon de construire la civilisation de l'Etat de droit moderne chinois. L'adhésion à la direction du Parti communiste chinois, le système socialiste aux caractéristiques chinoises et la mise en œuvre de la théorie de l'Etat de droit socialiste aux caractéristiques chinoises sont au cœur de la voie de l'Etat de droit en Chine.

　　La combinaison de l'Etat de droit et de l'Etat de vertu est le trait distinctif de cette voie vers l'Etat de droit, ainsi que la caractéristique la plus remarquable de la civilisation de l'Etat de droit de la Chine moderne. Construire un système d'Etat de droit moderne typiquement chinois signifie construire un système d'Etat de droit socialiste aux caractéristiques chinoises, ce qui constitue une proposition juridique importante et originale. Adhérer à la combinaison étroite d'une gouvernance basée sur la loi dans le pays et d'une gouvernance basée sur les règles du Parti, restreindre et superviser le pouvoir avec les lois de l'Etat et les règles du Parti, et mettre le pouvoir dans la cage de l'Etat de droit, sont les principales créations du système d'Etat de droit de la Chine.

　　Dans la pratique, la mise en place d'un système d'Etat de droit est la clé de la promotion globale d'une gouvernance fondée sur le droit. La Chine a planifié et promu de manière globale une législation saine, une application stricte de la loi, une administration impartiale de la justice et le respect de la loi par tous. Elle a également fait progresser simultanément la gouvernance fondée sur le droit, l'exercice du pouvoir de l'Etat et l'administration gouvernementale fondés sur le droit, ainsi que le développement intégré de l'Etat de droit pour le pays, le gouvernement et la société. Le développement par la Chine du système de normes juridiques, du système de mise en œuvre de l'Etat de droit, du système de supervision de l'Etat de droit, du système de garantie de l'Etat de droit et du système de réglementation du Parti, ainsi que du système d'Etat de droit national et du système d'Etat de droit lié à l'étranger, a fondamentalement façonné le modèle général de gouvernance fondée sur le droit à tous égards.

　　La Chine défendra les valeurs communes de l'humanité, telles que la paix, le développement, l'équité, la justice, la démocratie et la liberté, encouragera l'internationalisation et l'intégration de la civilisation chinoise moderne de l'état de droit dans le monde, et facilitera les échanges et l'apprentissage mutuel avec les différentes civilisations de l'Etat de droit dans le monde, ainsi que le développement inclusif de celles-ci, afin de contribuer au maintien de la paix mondiale et à la réalisation de l'équité et de la justice internationales. 

　　Li Lin est chercheur à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales. Cet article a été rédigé à partir du document qu'il a soumis au forum.

Source : Chinese Social Sciences Today

Traduit par Zhao Xin