La transformation conceptuelle et la construction institutionnelle de la loi fiscale axée sur le développement
2023-06-29 17:02:00
Sciences sociales en Chine, N°5, 2023
Liu Jianwen et Hou Zhuo
Résumé :
Le droit au développement comprend le droit au développement individuel et le droit au développement socio-économique, et le droit fiscal, en tant que nouveau domaine du droit, prend en compte la réalisation de ces deux éléments. Le droit fiscal moderne est passé d'un droit fiscal fondé sur la protection à un droit fiscal fondé sur le développement, en donnant de nouvelles connotations aux deux catégories principales que sont les droits de propriété publique et les droits des contribuables, et en appliquant deux méthodes d'ajustement, à savoir la promotion positive et la restriction négative. En ce qui concerne le droit au développement individuel, la loi fiscale s'appuie sur la "séparation des pouvoirs" pour garantir la liberté de développement individuel et améliore le développement des individus et leur capacité à se développer grâce à l'habilitation juridique. En ce qui concerne le droit au développement socio-économique, la loi fiscale contribue à la réalisation du développement innovant, du développement coordonné, du développement vert, du développement ouvert et du développement partagé. À cet égard, la loi fiscale adopte à la fois l'intervention directe et l'orientation indirecte afin d'établir un mécanisme institutionnel à long terme pour promouvoir le développement socio-économique.
Mots clés :
nouveau concept de développement ; droit fiscal ; droits de développement individuels ; droits de développement socio-économiques ; droits de propriété publique
Liu Jianwen, professeur à l'université de Liaoning (Shenyang 110036) ; Hou Zhuo, professeur à la faculté de droit de l'université d'économie et de droit de Zhongnan (Wuhan 430073).
Source de la version chinoise :
Edité par Zhao Xin
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