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Brexit : la Commission européenne recommande un nouveau projet de directives de négociation
2017-12-21 15:58:00
Xinhuanet

Suite aux orientations adoptées par le Conseil européen (article 50) le 15 décembre, la Commission européenne a adressé mercredi à ce conseil une recommandation visant à entamer les discussions relatives à la phase suivante du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le nouveau projet de directives de négociation vient compléter les directives de mai 2017, et contient des détails supplémentaires au sujet des possibles modalités transitoires. Y figurent, en particulier, les éléments suivants :

Il ne saurait être question d'un "choix à la carte" : le Royaume-Uni continuera de participer à l'union douanière et au marché unique (dans le respect des quatre libertés). L'acquis de l'union continue de s'appliquer dans son intégralité au et dans le Royaume-Uni, comme si ce dernier était un Etat membre. Toute modification entre-temps apportée à l'acquis devrait s'appliquer automatiquement au Royaume-Uni.

Tous les instruments et structures de l'union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles, y compris la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont d'application.

Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à partir du 30 mars 2019. En conséquence, il ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'union. La période de transition doit être clairement définie et précisément limitée dans le temps. La Commission européenne recommande qu'elle ne dure pas au-delà du 31 décembre 2020.

Le 8 décembre 2017, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni. Le 15 décembre, les dirigeants de l'UE27 ont confirmé que des progrès suffisants avaient été accomplis sur les questions des droits des citoyens, de l'Irlande et du règlement financier, et ont adopté des orientations en vue de passer à la deuxième phase des négociations. Cette évolution fait également suite à la résolution du Parlement européen du 13 décembre confirmant la réalisation de progrès suffisants.

Les orientations du Conseil européen (article 50) du 29 avril 2017, ainsi que les principes généraux et les modalités de procédure applicables à la conduite des négociations définis dans les directives de négociation du 22 mai 2017 continuent de s'appliquer dans leur intégralité à la présente phase de négociations.

 

 

 

 

 

 

 

Edité par  Zhao Xin
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