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La taxe sur les ventes de logements d'occasion peut être transférée aux acheteurs, disent les experts
2013-04-27 15:16:28
le Quotidien du Peuple en ligne
Un salon de l'immobilier à Shanghai. Des experts ont déclaré que l'impôt de 20% sur les gains en capital par la vente des biens immobiliers pourrait faire remonter les prix des logements. Photo / Wei Jing pour le China Daily

Les prix des logements en Chine sont confrontés à une forte pression à la hausse depuis le début de 2013, notamment en raison de l'effet possible des politiques restrictives actuelles. Les autorités pensent pouvoir désormais se prémunir contre les nouvelles hausses de prix par des moyens fiscaux destinés aux propriétaires de plusieurs logements.

La tendance des prix de l'immobilier cette année dépend de la sélection de la politique (par les autorités), a déclaré Li Enping, un chercheur du marché de l'immobilier à l'Académie chinoise des sciences sociales, qui est également auteur d'un rapport annuel de l'Académie sur le secteur de l'immobilier chinois. Selon lui, si les collectivités locales décident d'appliquer strictement la taxe sur les ventes de logements d'occasion, les prix de ces derniers vont inévitablement augmenter parce que l'impôt supplémentaire sera transféré aux acheteurs, étant donné qu'il s'agit encore d'un marché propice aux vendeurs. En même temps, avec un marché des logements d'occasion houleux, les prix des logements neufs remonteront également.

Dans un dernier effort pour refroidir le marché de l'immobilier, les gouvernements locaux ont été invités à mettre en oeuvre une taxe équivalant à 20% des gains en capital sur la vente d'un bien immobilier, dans le cas où le propriétaire vend son logement dans les cinq ans suivant son achat et que ce n'est pas son unique appartement.

Les autorités des marchés immobiliers majeurs tels que Beijing, Shanghai et le Guangdong, ont déclaré à la fin de mars qu'ils mettraient en oeuvre cette politique, ce qui a conduit à une forte baisse des ventes de logements d'occasion sur ces marchés. Toutefois, Li a souligné que le pays pourrait imposer la possession de plusieurs biens immobiliers dans la seconde moitié de l'année, si les politiques actuelles continuent de faire grimper les prix des logements et d'aggraver l'environnement du marché.

L'inadéquation entre les chiffres de l'offre et de la demande n'a cessé de croître depuis ces dernières années, a-t-il poursuivi. La taxe sur la possession de plusieurs biens immobiliers pourrait stimuler l'offre et garder l'ensemble des prix des logements à un niveau stable ou même conduire à une légère baisse, a jouté Li. Cette taxe a été testée dans les villes de Shanghai et de Chongqing depuis le début de 2011, mais notamment pour les acheteurs de résidences secondaires ou les propriétaires de biens immobiliers hauts de gamme.

Cette semaine, l’Administration d’Etat des impôts a nié que ce programme pilote serait étendu dans d’autres villes, comme Hangzhou, en ajoutant qu’il n’y avait actuellement pas de calendrier pour un développement national. 

Cependant, Li pense que la mise en place de ce programme d’impôt foncier peut être accélérée dans les grandes villes et que l’impôt pèsera non seulement sur les logements neufs, mais aussi sur les existantes à tous les niveaux. Il laisse entendre également que le mécanisme actuel de transfert des terres, qui perçoit une taxe unique sur l’utilisation de la terre pendant 70 ans, pourrait être remplacé par des loyers annuels. D’après Li, cette mesure « pourrait alléger la pression du financement pour les promoteurs immobiliers et fournir des recettes fiscales à long terme aux collectivités locales ».

Zhang Hanya, chercheur à l’Institut de l’investissement de la Commission nationale du Développement et de la Réforme, a déclaré que le gouvernement a mis l’accent sur la réduction de la demande spéculative et que le plus urgent, c’était d’augmenter l’offre en logements. 

Le gouvernement devrait réduire ses mesures administratives sur le marché de l’immobilier et laisser le marché jouer son rôle, a dit Zhang.

Ce point de vue a été repris par Zhao Song, directeur de la division des prix des terrains à l’Institut chinois de l’arpentage et de la planification de terrains, qui dit que l’effet marginal des mesures administratives a diminué et que beaucoup de ses mesures, telles que celle de l’achat, se sont avérées avoir eu un impact négatif.

Wang Juelin, ancien directeur adjoint du Centre de recherche sur les politiques au Ministère du Logement et du Développement urbain et rural, a déclaré que le marché était sous le feu des projecteurs cette année, principalement en raison de la surchauffe du marché dans les villes de premier rang.

De toute façon, les marchés de l’immobilier dans les régions centrales et occidentales du pays restent stables, témoignant même de quelques baisses de prix. Ces différences régionales doivent être prises en considération lors de l’élaboration de nouvelles politiques, a-t-il ajouté.






Edité par Zhao Xin
Selon moi, il s’agit du concept de « réforme dans la stabilité ». À travers le processus historique de réforme...【PLUS】