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La Chine allègera les mécanismes d'approbation pour optimiser l'administration
2017-11-01 14:52:00
Xinhuanet

L'organe législatif suprême de la Chine envisage d'éclaircir ou de simplifier les objets soumis à une approbation dans onze projets d'amendement, dans un souci de simplifier l'administration.

Les projets d'amendement ont été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), lors de la session législative bimestrielle qui se déroule de lundi à samedi.

Les législateurs ont discuté des projets d'amendement de lois portant entre autres sur la protection de l'environnement marin et la protection des vestiges culturels.

Ils ont proposé d'annuler onze objets soumis à une approbation administrative, notamment les exigences visant à obtenir la permission des départements environnementaux lors du choix des lieux d'émission d'eaux usées et le feu vert des départements gouvernementaux provinciaux lors des emprunts de vestiges culturels auprès des musées.

Au lieu d'obtenir la permission de divers départements, le choix des sites d'émission des eaux usées dans la mer ne nécessite qu'un signalement auprès des départements environnementaux, et l'emprunt de vestiges culturels à des fins d'exposition ou de recherche scientifique n'a besoin que d'être enregistré auprès du département des vestiges culturels du Conseil des Affaires d'État.

Un certain nombre d'amendements ont également été suggérés dans le but de réduire les exigences en termes d'approbation dans les projets d'amendement de la loi sur les joint-ventures contractuelles sino-étrangères, de la loi sur les autoroutes, de la loi sur les ports, entre autres. Le gouvernement renforcera sa supervision après la révision.

Dans un souci de simplifier les procédures administratives, d'optimiser les services et de réduire le fardeau pesant sur les entreprises et les individus, le gouvernement s'engage à redistribuer l'autorité ou à éliminer des exigences excessives.

 

 

 

 

 

 

 

Edité par  Zhao Xin
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